Accessibilité du cheminement en voirie. Collecte des données sur l'accessibilité du cheminement pour les personnes en situation de handicap. Standard CNIG (v2021-rev.2025-03)

Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis-à-vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de : la personne à mobilité réduite, la personne en situation de handicap, la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information d’accessibilité dans les espaces voirie, espace public et ERP, l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale ou régionale qui exploitera ces données dans le calculateur d’itinéraires