Comment assurer sa veille jurisprudentielle en planification territoriale ?Accompagner la veille des collectivités territoriales et des bureaux d’études

Le suivi de la jurisprudence de la planification territoriale, que ce soit en collectivité territoriale ou pour les bureaux d’études, peut s’avérer délicat. Ainsi, en cas de non recours (en régie ou en externe) à un juriste ou à des revues juridiques payantes, le document propose plusieurs moyens d'actualiser ses connaissances en matière de contentieux des documents et autorisations d'urbanisme, afin de faciliter la mise en place d’une veille jurisprudentielle en interne.