Expertise réglementaire pour accompagner à la transition énergétique des bâtiments : appui réglementaire et technique sur la performance énergétique et environnementale, pour accompagner le service public Energies Métropole dans sa mission de conseil (octobre 2024)

En 2024 le service Energies Métropole de la Métropole Rouen Normandie a sollicité le Cerema pour un appui technique sur les différentes réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments publics neufs ou existants, à travers un forfait d’assistance et d’analyse de 35 heures, mobilisables sur l’année. Les actions suivantes ont ainsi été entreprises : • Une présentation du décret « BACS » qui impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. • Une intervention sur les actualités réglementaires du dispositif éco énergie tertiaire dans le cadre d’une journée de séminaire organisée par le CNFPT, l’AITF et la Métropole. • Divers échanges techniques avec les services de la Métropole sur la mise en place et le fonctionnement du dispositif éco énergie tertiaire. Le présent document correspond à la présentation des actualités du dispositif éco énergie tertiaire du 9 octobre 2024