Projet Alcool et Stupéfiants. WP2 : état des lieux de la réglementation européenne

Le présent rapport traite des règlementations et pratiques étrangères concernant la consommation d’alcool et/ou usage de stupéfiants sur la route. Le travail est structuré autour de plusieurs approches, visant à apporter des informations sur : - Le caractère légal de la consommation d’alcool et de stupéfiants dans chaque pays, indépendamment de toute situation de conduite. - La réglementation de la conduite concernant les substances psychoactives : seuils autorisés, seuils différenciés (âge, type de véhicule conduit, etc..), statut de l’accompagnateur, etc... - Les modalités réglementaires (dépistage obligatoire, facultatif, préventif) et techniques de contrôle des usagers sur la route, y compris la question des systèmes anti-démarrage, - La réglementation concernant les sanctions applicables (y compris les alternatives à la sanction) en cas de conduite sous substances psychoactives, et en cas d’accidents sous l’emprise de substances psychoactives, - La réglementation concernant les établissements servant de l’alcool, - Les différentes innovations (règlementaires, technologiques, etc...) qui sont réalisées.