Réaliser ses déclarations Éco Énergie Tertiaire. Mode d'emploi

Les bâtiments tertiaires représentent environ un tiers de la consommation énergétique du secteur du bâtiment. Leurs gestionnaires doivent se conformer au dispositif éco énergie tertiaire (DEET). Celui-ci définit des seuils de consommation à atteindre à l’horizon 2030, puis 2040 et 2050. L’une des premières étapes de la démarche est la déclaration par les responsables des entités concernées sur une plateforme dédiée « OPERAT ».

Le Cerema, qui accompagne le ministère en charge de l’écologie dans le cadre du déploiement de ce dispositif, a réalisé ce guide pour clarifier la marche à suivre et les bonnes pratiques à adopter pour les déclarations qui incombent aux assujettis, notamment aux collectivités territoriales. Il apporte un éclairage sur les étapes essentielles des déclarations et présente les cas pratiques les plus fréquents pour les collectivités : écoles, bâtiments administratifs, équipements sportifs et culturels.