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Référentiel de connaissance en accessibilité pour les élus. Réseau des Référents accessibilité des villes inclusives : Atelier C 2025
Etude et rapport
Commanditaire : Cerema
Ce livrable du réseau GT‑Ravi (Atelier de 2025) fournit aux élus un référentiel concis et opérationnel sur l’accessibilité. Structuré en une fiche d’introduction et quatre fiches thématiques — Se déplacer, Accéder et être accueilli, Comprendre, Participer — il présente définitions, réglementation (loi 2005, PAVE, Ad’AP, RGAA…), parties prenantes, bonnes pratiques et actions concrètes (diagnostic,...
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