Évaluation de la performance des constructions neuves au regard des règles du Code (CCH). Bilan des années 2017-2018 : Règle du Code de la Construction et de l'Habitation

Ce document présente une synthèse des résultats des Contrôles des Règles de Construction (CRC) effectués en France en 2017-2018 par des agents du ministère de la cohésion des Territoires et du Cerema. Le travail ayant abouti à ce rapport constitue un troisième exercice d’analyse des données du nouvel outil de suivi SaLiCoRN (Saisie en Ligne des Contrôles de la Réglementation Nationale), qui est encore évolutif au cours de la période observée. Il peut comprendre des incohérences, théoriquement mineures, dues principalement aux erreurs de saisie des utilisateurs. Le rapport met en évidence les taux d’opérations non conformes constatés, ainsi que les évolutions constatées sur les 4 années observées dans des conditions de recueil statistique similaires. Les principaux défauts ayant été analysés dans les rapports précédents, le présent rapport ne met l’accent que sur les phénomènes nouveaux ou évolutifs.