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Synthèse générale des observations des Chambres Régionales des Comptes sur le conventionnement dans les transports publics urbains.
Etude et rapport
Commanditaire : CERTU. Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques ; CERTU. Centre d'Etude sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques
Le conventionnement dans les transports publics urbains est un sujet complexe car il engage l'autorité organisatrice sur plusieurs années et sur des dépenses importantes. De plus en cas de problème, les premiers pénalisés sont souvent les usagers. Les chambres régionales des comptes, dont l'une des missions est de contrôler les dépenses publiques, remettent ponctuellement des rapports sur le
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fonctionnement ou les finances d'un organisme public ou d'un délégataire de service public. Ce rapport fait une synthèse des lettres d'observations des chambres régionales des comptes qui contrôlent l'activité des collectivités sur les contrats de délégation de service public pour les transports urbains. Elle met en avant, en les regroupant par thème, les critiques fortes, les erreurs à éviter et les conseils apportés par les chambres régionales des comptes. Il s'agit de tirer les enseignements des critiques et des conseils donnés pour enrichir la réflexion sur le conventionnement : dégager quelques préconisations et les thèmes à traiter en priorité.
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