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Autoroute A19 section Sens-Courtenay : dossier socio-économie. Suivi des effets socio-économiques.
Etude et rapport
Commanditaire : APRR. Autoroute Paris Rhin Rhône
L'A19 entre Sens et Courtenay fait partie des grands projets d'infrastructure et, à ce titre, entre dans le champ d'application de la loi LOTI (30/12/1982) et de son décret d'application (13/07/1984) qui prévoit que les grands projets d'infrastructure doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs effets sur le plan économique et social; et, après réalisation, d'un bilan de leurs résultats...
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