La vente HLM en France. Méthodes d'observation et résultats

L'objet de la présente étude concerne la vente de logements appartenant à une société HLM ou SEM aux particuliers, en France métropolitaine : localisation, volumes, caractéristiques et occupation. Plusieurs sources permettent de dénombrer et caractériser plus ou moins finement la vente du parc HLM. La première phase de l'étude fait le point sur les éléments statistiques pouvant être sollicités dans ce cadre, de le sconfronter et de les exploiter le plus judicieusement possible. Outre un panorama des sources internes au Ministère pouvant être exploitées dans la description de la HLM : EPLS/RPLS, enquête vente, fichiers locaux des DDT, FILOCOM, etc. présentant les points forts et les points faibles de chacune d'entre elles, le CEREMA DTerNP a développé une méthodologie utilisant la source FILOCOM afin d'obtenir des données statistiques sur les logements potentiellement vendus par les bailleurs entre 1999 et 2013. Ces exploitations de FILOCOM ont permis de décrire la localisation, les caractéristiques des logements vendus ainsi que leur occupation sur une période de 14 années. Des monographies utilisant les fichiers fonciers ont ensuite permis d'explorer les potentialités et limites de cette autre base de données, au regard des informations fournies par les DDT.