Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 7 - Donner un droit d’usage provisoiresans vendre le foncier : les baux de longue durée | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur
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Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 7 - Donner un droit d’usage provisoiresans vendre le foncier : les baux de longue durée

Edition

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2019

Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11

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