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Les champs liés à la taxation foncière dans les Fichiers fonciers : Partie 1 – Principes de base des taxes foncières
Etude et rapport
Commanditaire : DGALN. Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champ de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données.
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