Prise en compte des formes urbaines littorales dans le cadre de l’élaboration du SCoT de Cap Excellence en Guadeloupe, au regard de la loi littoral

Etude et rapport

SAUVÉ, Muriel | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Commanditaire : CACE. Communauté d’Agglomération Cap Excellence

En cours d’élaboration de son SCoT, Cap Excellence souhaite élaborer une stratégie foncière pour son littoral dans le cadre réglementaire fixé par la loi littoral. La loi littoral est une loi d’appréciation dont l’interprétation diffère selon les particularismes locaux. L’objectif de cette étude est de déterminer les critères d’identification des formes urbaines au regard de la loi littoral,... En lire plus

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