Décryptage de la loi de transition énergétique. Fiche n°7, Qualité de l'air

Ces fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" visent à fournir aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales des éléments de compréhension concernant la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte.

Publiée à l’été 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte inscrit dans ses objectifs la réduction de l’exposition des citoyens à la pollution.
Si tous les secteurs d’activité ont un impact sur la qualité de l’air, la loi cible plus spécifiquement la planification et le secteur des transports qui contribue fortement à la pollution de l’air.
Cette fiche propose un tour d’horizon des dispositions de la loi ayant un impact sur la qualité de l’air et en explicite les enjeux. Un exemple d’action vient illustrer dans quelle mesure les territoires peuvent déjà contribuer à la mise en œuvre de cette loi.