Afficher la couverture 'Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 10 - Séparer provisoirement l’usage et la propriété : l’usufruit locatif social (ULS) | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur' en grand format
/5

0 avis

Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches : Fiche n° 10 - Séparer provisoirement l’usage et la propriété : l’usufruit locatif social (ULS)

Edition

Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

Edité par Cerema. Bron - 2019

Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage : - Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4 - Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6 - Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9 - Démembrer le droit de propriété : fiche 10 - S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11

Voir les autres fiches de la série "Maîtriser l’impact économique du foncier"

A consulter également

Les documents de la série

Chargement des enrichissements...