Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Fiche n° 1 : Mettre en place son plan d'action Gemapi

Cette fiche est issue de l’évolution de la réglementation et de 17 entretiens réalisés auprès de syndicats mixtes, d’Établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Épage), d’Établissements publics territorial de bassin (EPTB) et d’Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP). Elle synthétise les retours d’expérience sur la mise en oeuvre de plans d’action Gemapi sur les territoires afin d’en tirer des premiers enseignements. Cette fiche a vocation à apporter une aide aux structures porteuses de la compétence Gemapi pour la réalisation d’un plan d’action. Elle aborde en premier lieu la définition du plan d’action, puis propose une méthode en trois étapes clés : élaboration du plan d’action, mise en oeuvre, suivi et évaluation.