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Assistance-conseil à l’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté pour l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire, étape 1 : vérification de l’assujettissement des structures
Etude et rapport
La présente étude vise à vérifier l’assujettissement au dispositif Eco Energie Tertiaire de deux structures du réseau de l’Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHAJ) Bourgogne-Franche-Comté. Cette vérification se base sur l’examen des documents recueillis : plans des sites, parcelles, synoptiques descriptifs des activités tertiaires hébergées et surfaces associées.
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