Assistance-conseil à l’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté pour l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire, étape 1 : vérification de l’assujettissement des structures

Etude et rapport

LESAGE, Ariane | Cerema. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Administration). Auteur

La présente étude vise à vérifier l’assujettissement au dispositif Eco Energie Tertiaire de deux structures du réseau de l’Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes (URHAJ) Bourgogne-Franche-Comté. Cette vérification se base sur l’examen des documents recueillis : plans des sites, parcelles, synoptiques descriptifs des activités tertiaires hébergées et surfaces associées.

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