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Boite à outils : Mobilités en territoires peu denses. Fiche n°8, Le transport d'utilité sociale s'appuyant sur les véhicules de bénévoles
Edition | Boîte à outils - Mobilités en territoires peu denses
Edité par Cerema. Bron - 2023
Le Code des transports prévoit que des associations régies par la loi du
1er juillet 1901 peuvent organiser des services de transport au bénéfice
des personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers
est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique.
Ces transports d’utilité sociale (TUS) doivent être organisés sur des trajets
d’une distance maximale...
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