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Fiche n° 8 : Le transport d'utilité sociale s'appuyant sur les véhicules de bénévoles
Edition
Edité par Cerema. Bron - 2023
Le Code des transports prévoit que des associations régies par la loi du
1er juillet 1901 peuvent organiser des services de transport au bénéfice
des personnes dont l’accès aux transports publics collectifs ou particuliers
est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique.
Ces transports d’utilité sociale (TUS) doivent être organisés sur des trajets
d’une distance maximale
...
de 100 km, avec des véhicules n’excédant pas
neuf places, appartenant à l’association ou mis à disposition sans but lucratif.
Les services de TUS constituent une offre de mobilité solidaire adaptée aux personnes précaires ou isolées, et sont complémentaires à d’autres services de mobilité intégrés dans un bouquet de service multimodal adressé à l’ensemble des habitants du territoire.
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