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Construire une gestion patrimoniale
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Source : Techni.cités - 2019
Communes et groupements de communes cumulent la bagatelle de 100 000 ponts et autres ouvrages d’art placés sous leur responsabilité. Selon Hervé Maurey, président d’une mission d’information sur la sécurité des ponts pour le Sénat, la plupart des communes ne peuvent pas faire face à cette responsabilité (p.18). Cela nécessite des compétences juridiques, pour identifier le propriétaire d’un...
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